Intervention de Dominique de Legge

On a beaucoup parlé, notamment lors de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, d’harmonisation, de simplification, de mutualisation, de synergie, de coordination…

Madame la ministre, n’existe-t-il pas déjà des structures auxquelles on aurait pu confier les missions que vous envisagez d’attribuer au conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique ? Il me semble qu’on aurait pu aller dans le sens de la mutualisation.

De plus, je ne suis pas certain qu’on ait besoin d’un nouveau conseil – fût-il supérieur ! – pour éclairer les pouvoirs publics !

Très concrètement, je souhaiterais connaître les raisons pour lesquelles vous voulez créer une nouvelle structure d’application de la future loi. En avons-nous vraiment besoin pour conseiller les pouvoirs publics ? Elle vient s’ajouter à la direction départementale des territoires et de la mer, DDTM, à la direction régionale de l’environnement et du logement, la DREAL, à tous ces conseils supérieurs et hauts comités… Il me semblait qu’il y avait déjà de quoi faire !