Intervention de Pierre Jarlier

Oui, mais j’ai besoin d’une précision supplémentaire.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez indiqué que vous alliez présenter un amendement, que j’ai effectivement retrouvé dans la liasse, relatif à la prise en charge des frais par le propriétaire du véhicule.

Cette prise en charge intègre-t-elle bien le transfert à la fourrière ou au centre agréé, ou ne concerne-t-elle que l’expertise ?