Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 16 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 19 quater

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Dans ce cas, j’accepte de me rallier à l’amendement de notre collègue Philippe Mouiller, qui, comme nous allons le voir, vise à rendre cette disposition facultative.

Je comprends bien évidemment l’intérêt qu’il y a à faire enlever ces carcasses de voitures, avec les problèmes de santé et d’atteinte au paysage qu’elles peuvent poser.

Néanmoins, dans certaines communes, notamment les plus petites, cette disposition sera difficile à appliquer. Nous pourrions peut-être nous accorder sur une solution de nature à rendre le dispositif facultatif. Ainsi, le maire qui voudrait agir pourrait le faire, notamment dans certaines communes d’outre-mer, qui ont exprimé cette forte demande, comme vous le faisiez remarquer, monsieur le rapporteur pour avis. Mais là où ce n’est pas nécessaire, on pourra ne pas appliquer la disposition !

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