Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement est évidemment un amendement de repli par rapport à notre position de principe, qui consiste à refuser la dissolution du service public du placement dans une concurrence instaurée entre l'ANPE et d'autres officines, animées d'intentions diverses.

Il s'agit de tenir compte de l'équilibre général de l'article, qui vise notamment à mettre en place une procédure de simple déclaration administrative des nouveaux bureaux de placement gratuit destinés aux privés d'emploi.

Processus déclaratif et contrôle a posteriori : tout se passe comme si l'on voulait aller au plus vite, sans prendre le temps nécessaire à une réflexion pourtant de la plus grande utilité.

Ce que nous croyons, en tout état de cause, c'est qu'il convient plutôt de mettre en place un contrôle a priori, fondé sur une procédure d'agrément.

La situation des privés d'emploi est suffisamment pesante, suffisamment difficile, pour que l'on évite qu'ils soient livrés à des bureaux de placement dont la qualité ne serait pas prouvée de prime abord.

C'est donc sous le bénéfice de ces observations que nous invitons le Sénat à adopter cet amendement de prudence.