Intervention de Roland Muzeau

Je souhaite, avec votre permission, monsieur le président, poursuivre le dialogue avec M. le ministre.

Vous nous dites, monsieur le ministre, que les dispositions de la loi informatique et libertés s'imposent une fois pour toutes et que, dès lors, la précision que nous proposons d'apporter est inutile.

Fort bien, mais alors pouvez-vous m'expliquer pourquoi, dans nombre de textes que nous avons eu à examiner dans les mois précédents ou l'année dernière, notre assemblée a imposé des dispositions de même nature. La loi informatique et libertés n'avait-elle pas alors la même valeur universelle ?

Quand il s'agit de l'emploi, de la détresse de tous ceux qui sont à la recherche d'un nouvel emploi, cette précision mériterait sans doute d'être incluse : il ne serait pas mauvais que ceux qui auront à appliquer cette disposition aient directement cette obligation sous les yeux .

Par ailleurs, monsieur le ministre, il y a, comme le disait plus tôt mon ami Jack Ralite, un vrai problème d'usage des mots. Il faudrait que tout le monde bannisse, une fois pour toutes, cette notion de « marché de l'emploi ». C'est un réel problème que l'emploi soit devenu un « marché ». Il est clair que, sur de très nombreux points, nous avons des approches différentes, mais il serait heureux que cette fâcheuse expression de « marché de l'emploi » disparaisse de notre vocabulaire à tous. Pour ma part, lorsqu'il m'arrive de l'employer, je ne fais que reprendre, par commodité, le « discours officiel ».

Enfin, vous nous dites préférer un contrôle de terrain pour juger de la qualité des organismes qui feront du placement. Un tel contrôle serait, selon vous, beaucoup plus efficace d'après vous. Permettez-moi d'en douter ! Certes, ce serait la forme de contrôle idéale, mais qui sera chargé d'effectuer ces contrôles ? Les personnels des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ? Ils sont tellement peu nombreux pour accomplir les tâches qui leur sont confiées que la réponse que vous nous avez adressée relève du voeu pieux.