Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Nous regrettons beaucoup que notre amendement n'ait pas recueilli votre accord, monsieur le ministre.

En effet, vous refusez tout agrément et vous nous expliquez que, si un organisme de placement ne remplit pas le rôle qui lui est dévolu, le préfet pourra saisir le juge pénal. Je vous laisse imaginer les délais de procédures ! Pendant toute cette période, les établissements en question vont pouvoir continuer à faire du placement, et dans des conditions dont on ne sait pas si elles seront satisfaisantes.

Si vous aviez accepté l'agrément, le préfet aurait pu le suspendre, ce qui aurait permis d'alerter les personnes susceptibles d'avoir affaire à l'organisme considéré de son peu de sérieux.

Autrement dit, si vous n'acceptez pas l'agrément, il faut prévoir la possibilité d'une fermeture définitive. Si vous souhaitez que la fermeture ne soit que temporaire, acceptez l'agrément et donnez au préfet le pouvoir de le suspendre.