Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Alors que le Gouvernement encourage l’utilisation du numérique pour faciliter les démarches des citoyens auprès de l’administration, avec la mise en place d’outils dématérialisés pour le paiement des impôts ou le dépôt de pré-plainte, certaines communes n’ont plus de connexion internet depuis le 1er janvier 2015. Un comble à l’ère du « tout-numérique » !

La commune du Mas, village de 170 habitants situé à 77 kilomètres au nord de Nice, se trouve précisément dans cette situation. Faute de couverture 3G, le maire nourrit des craintes quant au bon fonctionnement de la mairie et à la continuité du service public.

La raison évoquée de ce retrait par l’opérateur est le manque de rentabilité. Cela laisse supposer qu’aucun autre prestataire ne prendra le relai. La seule solution proposée est l’installation d’un « kit satellitaire », avec un abonnement bien trop onéreux pour une si petite commune et un débit bien plus lent pour la navigation.

Il ne s’agit malheureusement pas d’un cas unique, puisque dix-huit autres communes des Alpes-Maritimes sont actuellement dans la même situation.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, a mis en demeure deux opérateurs téléphoniques qui avaient deux à trois ans de retard sur leur taux de couverture attendu. Une enquête administrative a également été ouverte sur une « zone blanche » de montagne, censée disposer de réseau, comme l’a expliqué l’ancien président de l’ARCEP lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 18 juin 2014.

À l’heure de l’« ultraconnectivité », à l’heure où les campagnes de publicité des opérateurs vantent les mérites du très haut débit, les communes sont loin d’être toutes égales face au numérique.

Dans les Alpes-Maritimes, l’uniformisation des connexions a été fixée à l’horizon 2020. Le conseil général s’est engagé à financer les opérations grâce à un schéma directeur départemental d’aménagement numérique, ou SDDAN, mais les opérateurs doivent néanmoins jouer leur rôle, conformément aux accords, et proposer des offres aux habitants.

Comment le Gouvernement compte-t-il encourager les opérateurs à s’implanter dans ces zones où la collectivité aura installé son propre réseau, et à y rester ?

Va-t-il renforcer les moyens de l’ARCEP pour sanctionner les opérateurs qui se retirent d’une zone géographique, alors que des communes y sont recensées et doivent bénéficier d’une connexion digne de notre temps ?