Intervention de Roland Muzeau

Au cours de la réunion de la commission, qui s'est une nouvelle fois tenue pendant l'heure du repas, le président About a eu l'intelligence de nous présenter un rapport sur la mise en oeuvre et l'applicabilité des lois.

Ce rapport, extrêmement intéressant, à la fois bref et consistant, contient quelques chiffres. Il relate des éléments tout de même assez inquiétants sur le suivi du travail parlementaire après l'adoption des lois.

Certes, ce phénomène n'est pas nouveau et ne date pas de ce gouvernement.