Intervention de Daniel Chasseing

Nous abordons l’examen d’une série d’articles relatifs à l’hydroélectricité, dont chacun sait bien qu’elle est ancienne – certains sites existent depuis la fin du XIXe siècle – et qu’elle occupe une place importante dans notre pays depuis l’entre-deux-guerres. L’importance qu’elle présente aujourd’hui ne tient pas seulement à sa contribution à la production d’énergie, elle tient aussi à son caractère propre, qui en fait l’une des énergies les plus acceptables par tous.

Deuxième source d’électricité en France après le nucléaire, cette énergie se caractérise par sa souplesse de fonctionnement, sa rapidité et sa capacité d’adaptation.

EDF exploite 80 % de la puissance totale du parc hydroélectrique français et réalise les deux tiers de la production moyenne de ce parc. Il s’agit d’un opérateur connu et respecté des élus locaux, qui s’engage auprès des territoires et sait évaluer les besoins des communes, en particulier rurales. De surcroît, l’opérateur national stocke 75 % des réserves d’eau de surface, soit 7, 5 milliards de mètres cubes, ce qui lui confère une importance stratégique dans le dispositif national de gestion et de conservation de l’eau.

À elle seule, la Société hydroélectrique du Midi, qui exploite cinquante-huit usines et douze grands barrages répartis dans mon département, la Corrèze, mais aussi dans le Cantal, le Lot, l’Aveyron, le Tarn-et-Garonne, le Tarn, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques, soit une bonne partie des régions Limousin, Midi-Pyrénées et Aquitaine, produit une quantité d’électricité équivalant à la consommation de 1 million d’habitants ou, si l’on préfère, à la production d’un réacteur nucléaire.

Le réseau de barrages sur la Dordogne produit 1 500 mégawattheures, et le réseau de la Truyère 2 000 mégawattheures. Le renouvellement de ces concessions, prévu en 2020 pour la Dordogne et en 2023 pour la Truyère, présente donc une grande importance.

Afin de réunir l’ensemble des ouvrages d’une chaîne multi-opérateurs au sein d’une seule concession, l’article 28 du projet de loi autorise, sous certaines conditions, le regroupement des concessions. Il prévoit également la possibilité de proroger la concession si des investissements sont réalisés pour financer des travaux d’intérêt national, par exemple des travaux d’optimisation énergétique.

Proroger les concessions permettrait de mettre en place une redevance hydroélectrique proportionnelle aux recettes de la concession, au profit non seulement de l’État, mais aussi des collectivités territoriales. Ainsi, des investissements pourraient être réalisés, dont certains sont essentiels pour l’aménagement du territoire. Je pense notamment aux stations de transfert d’énergie par pompage, les STEP, qui sont des réservoirs hydroélectriques destinés à réaliser des transferts d’énergie d’un bassin à l’autre au sein d’une usine équipée de groupes réversibles ; ce système est un moyen de stocker l’énergie pour la restituer lorsqu’elle est plus rare, ce qui est conforme aux orientations fixées dans le présent projet de loi, en particulier en matière d’énergies renouvelables.

Un projet de ce type est à l’étude dans mon département, qu’il devrait contribuer à développer de manière importante par la création d’emplois dans une zone très rurale voisine du Lot, la Xaintrie, qui en a bien besoin. Ce projet, déjà envisagé il y a trente ans, dit « projet de Redenat », devrait déboucher, après de larges concertations et des études approfondies, sur une réalisation écologique permettant le stockage de l’énergie hydroélectrique et sa restitution à la demande. Grâce à cet équipement, la quantité d’énergie produite sur la Dordogne pourrait doubler.

L’Assemblée nationale a introduit dans le code de l’énergie un nouvel article L. 521–16–3, aux termes duquel la durée de certaines concessions pourra être prorogée afin de permettre la réalisation de travaux nécessaires à l’atteinte des objectifs de la politique énergétique nationale, sous réserve, naturellement, du respect des règles en vigueur.

Elle a également modifié la rédaction de l’article L. 523–2 du même code, relatif à la redevance hydraulique, pour soumettre à cette redevance les concessions dont la durée sera prorogée du fait de travaux entrepris dans le cadre du regroupement de concessions relevant d’opérateurs différents.

Toutes ces mesures me paraissent aller dans le bon sens. Elles sont de nature à optimiser l’exploitation des chaînes d’aménagements hydrauliques liés du point de vue du volume de production comme de la gestion de l’eau, et propre à contribuer à l’indépendance énergétique de la nation, sans compter qu’elles rapporteraient d’appréciables recettes aussi bien à l’État qu’aux collectivités territoriales.