Intervention de Jean-Pierre Vial

Je ne voudrais pas ouvrir un débat avec nos deux collègues du groupe CRC, d’autant que je peux pratiquement reprendre intégralement les propos d’Annie David, ce qui n’est d’ailleurs pas complètement surprenant, puisque nous sommes voisins et que le périmètre de notre parc hydraulique est identique.

En revanche, je réagirai davantage aux propos tenus par notre collègue Bosino. Je n’interviendrai pas sur le débat de fond. Il a défendu une position qui ne nous surprend pas complètement. Mais il a aussi attaqué la « manne », si j’ai bien compris son expression, des industriels, qui profiteraient de l’hydraulique à bas coût.

Puisque nous sommes en train de modifier la loi, permettez-moi de rappeler les fondements historiques de l’hydraulique. Le fameux article 8 de la loi du 8 avril 1946 s’explique, pour les industriels, par l’existence d’un reliquat, après la « spoliation », si je puis dire, de ceux qui avaient de l’hydraulique et qui l’ont perdue à une date que vous avez bien connue.

Quand on parle d’un phénomène comme celui-ci, il faut le replacer dans son contexte. Je crois que M. Jean Gandois, un grand patron de l’industrie, notamment dans le secteur des entreprises électro-intensives, a dit que son seul regret d’industriel était de n’avoir pas pu intégrer au patrimoine de son groupe l’hydraulique, notamment l’hydraulique au fil de l’eau. En effet, on sait très bien que l’hydraulique des barrages coûte cher et n’apporte pas une réponse complètement satisfaisante aux entreprises électro-intensives. L’hydraulique au fil de l’eau, en revanche, est une hydraulique à bas coût.

Si je me permets de faire cette explication, c’est bien évidemment pour aller dans le sens des propos tenus par Mme la ministre et M. le rapporteur. Nous aurons à examiner, dans le cadre des articles suivants, l’approvisionnement global de l’industrie, notamment des entreprises électro-intensives, que l’on peut aborder sous plusieurs angles.

La vraie question est la suivante : est-on capable aujourd'hui, dans le cadre de ce texte relatif à la transition énergétique, de mettre en place des dispositifs permettant à l’industrie électro-intensive française – elle représente 100 000 emplois directs et 400 000 emplois indirects – de continuer à vivre, sachant que, si cette industrie est encore viable, c’est parce qu’elle bénéficie de l’article 8 précité, des tarifs verts et des contrats spécifiques, qui vont disparaître dans les deux ans qui viennent ?

Nous devons donc trouver des dispositifs permettant de sauver cette industrie. Au demeurant, je ne suis pas preneur d’un dispositif plus que d’un autre. C’est la raison pour laquelle je me permets, au moment où nous évoquons l’hydraulique, de ne pas opposer l’industrie lourde électro-intensive à l’hydraulique, car leur histoire est commune. Je dirais même que, si nous n’avions pas eu de gros consommateurs dans nos vallées au moment de la « houille blanche », je ne suis pas sûr que la France serait aujourd'hui dotée d’un tel parc hydraulique.