Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 29

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Comme je l’ai dit précédemment, la prorogation des concessions des réseaux de barrage sur la Dordogne peut permettre un investissement important susceptible de doubler la production et de créer 500 emplois sur cinq ans. En l’absence de prorogation, il faudra organiser un appel d’offres, ce qui retardera un projet important pour cette zone hyper-rurale du département de la Corrèze. Je remercie par avance Mme la ministre des informations qu’elle voudra bien me donner.

J’en viens à l’article 29, plus particulièrement à ses alinéas 7 et 8, qui prévoient la possibilité, pour les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales riveraines des cours d’eau et les associations de devenir, sous réserve de l’accord de l’État, actionnaires des sociétés d’économie mixte exploitant les contrats de concessions hydroélectriques. Là encore, il me semble que le projet de loi va dans le bon sens, puisque les collectivités territoriales et les riverains seront davantage impliqués.

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