Intervention de Roland Muzeau

S'agissant de la réforme des obligations des chômeurs en matière de recherche d'emploi, proposée par le Gouvernement, nous ne pensons pas que, comme le prétend M. le rapporteur, les mesures proposées soient « équilibrées ».

Elles s'inspirent d'une logique à laquelle nous ne pouvons absolument pas adhérer. Les libéraux que vous êtes considèrent que les chômeurs sont responsables de leur situation alors que c'est au nom des impératifs de l'économie de marché et de la compétitivité que l'emploi qu'ils occupaient a été supprimé.

Ce n'est pas d'assistance qu'il convient de parler, mais de droit à indemnisation en raison de la perte d'activité, du sous-emploi aujourd'hui assumé par la collectivité, qui a une dette envers eux.

Comme l'ont unanimement déclaré les organisations syndicales - je fais référence au dialogue social cher à chacun d'entre nous -, ce n'est pas de sanctions dont ont besoin les demandeurs d'emploi, mais d'offres d'emploi. Or quelles perspectives leur offrez-vous ? Une marche forcée vers l'emploi précaire, déqualifié ; vous leur proposez de devenir des travailleurs pauvres, taillables et corvéables à merci. Et ce ne sont pas seulement des formules, mais ce qui se profile à la lecture des textes.

Cette démarche de pénalisation des demandeurs d'emploi est inacceptable dans son principe, et contre-productive car elle n'est absolument pas de nature à stimuler l'emploi de qualité.

Il est vrai que vous vous contentez d'un simple retour à l'activité dans la mesure où cela participe aussi à déréguler un peu plus encore le marché du travail.

Votre objectif est clair. Il tient en un commentaire de notre rapporteur : « Faciliter l'orientation des demandeurs d'emploi vers des postes actuellement non pourvus ». En un mot, vous visez l'employabilité immédiate pour alimenter des secteurs d'activité confrontés à une pénurie de main-d'oeuvre. Et on évite, bien sûr, de se demander pourquoi nous avons du mal à recruter dans un certain nombre de secteurs : l'hôtellerie, le bâtiment, le commerce. Nous apporterons quelques éléments de réponse dans la suite de nos débats.

Cette vision est inacceptable et c'est pourquoi nous envisageons de supprimer tant la définition de l'obligation de recherche active d'emploi, par cet amendement, que la révision des modalités de contrôle et de sanction des chômeurs, par les amendements suivants.