Intervention de Roland Muzeau

Concernant les exigences en matière de recherche d'emploi, le code du travail est déjà très contraignant. Qu'à cela ne tienne ! Vous renforcez les critères pour chasser les prétendus faux chômeurs, considérés comme des fraudeurs.

Nous avons déjà eu cette discussion - je le disais tout à l'heure - lorsque votre prédécesseur, M. Fillon, a décidé de mettre à l'index les RMIstes, caressant ainsi dans le sens du poil une opinion publique vivant mal de son travail, persuadée que les RMIstes se complaisent dans l'assistance, chacun ayant autour de soi, évidemment, le fameux exemple qui permet de généraliser.

Je vous répète ce que vous ne voulez décidément pas entendre, même si les enquêtes le signalent également. Le retour à l'emploi des titulaires de minima sociaux comme de l'ensemble des demandeurs d'emploi dépend pour une large part des conditions du marché du travail et des emplois qui leur sont offerts sur ce marché. Ainsi, le dernier rapport de l'Observatoire national de la pauvreté relève qu'en 1998 un tiers des allocataires ayant repris un emploi déclarait n'y avoir aucun intérêt financier, et 12 % estimaient y perdre.

« Droits dans vos bottes », vous prévoyez de réviser les critères de l'obligation de recherche active d'emploi. Les demandeurs d'emploi devront accomplir des actes positifs, disposition qui figure déjà, je le rappelle, dans le code du travail. Tout à l'heure, la majorité sénatoriale proposera d'innover : ces actes devront être « répétés ».

En vue d'apprécier le respect de ce dernier critère, aucune indication n'est fournie. Autant dire que l'administration - quand ce ne sera pas l'UNEDIC - disposera d'un très large pouvoir d'appréciation, ce qui ouvre la porte à toutes formes d'arbitraire.

Les contraintes liées à la mobilité, que l'on ne s'y trompe pas, seront elles aussi plus strictes, dans la mesure où il sera tenu compte des aides à la mobilité octroyées par les ASSEDIC, dont le montant est, on le sait, dérisoire et ne couvre pas les frais de déplacement ou de déménagement, et encore moins les préjudices causés à l'ensemble d'une famille devant déménager pour suivre la personne à qui est proposé l'emploi.

S'agissant du critère relatif au niveau de l'emploi proposé, là encore vous resserrez l'étau puisque le demandeur d'emploi ne pourra plus refuser une formation ou un emploi éloigné de ses aptitudes, sauf à s'exposer à une sanction. Et vous vous défendez de vouloir un rapprochement à marche forcée de la demande et de l'offre de travail dans certains secteurs !

A l'inverse, nous entendons garantir la prise en compte des aspirations personnelles et de la volonté réelle des individus.

Tel est le sens de l'amendement n° 509, par lequel nous préconisons que la formation proposée soit compatible avec le projet professionnel du demandeur d'emploi.