Intervention de Roland Muzeau

Comme nous l'avons dit lors de l'examen de l'article 1er, en raison du remodelage du service public de l'emploi, l'ANPE n'est plus seule à pouvoir prescrire le recours à tel ou tel dispositif d'accompagnement, de formation ou de reclassement des demandeurs d'emploi.

Dans ces conditions, le renforcement du contrôle des demandeurs d'emploi apparaît d'autant plus inacceptable. En effet, un demandeur d'emploi pourra être sanctionné s'il refuse une formation ou s'il ne se rend pas à une convocation de l'un des partenaires du service public de l'emploi.

Contrairement à ce que vous prétendez, chers collègues de la majorité, aucune garantie sérieuse n'est apportée en ce qui concerne la qualité de la formation proposée, son adéquation avec le parcours d'insertion et les attentes du demandeur d'emploi, qui est une personne humaine dont il faut tout de même tenir compte !

Il en résultera une réelle déqualification des demandeurs d'emploi. Vous avez beau, monsieur le ministre, assurer les uns et les autres, en particulier le Conseil économique et social, de l'inexistence d'un tel risque et de la vigilance dont vous ferez preuve au stade de la mise en oeuvre du dispositif, les mesures qui nous sont soumises n'en présentent pas moins, c'est incontestable, de graves dangers. C'est pourquoi nous proposons au Sénat de les supprimer.