Intervention de Pierre Jarlier

Mes chers collègues, par cet amendement, je vous propose une solution alternative par rapport à l’article 38 bis D, qui rétablit les zones de développement de l’éolien, les ZDE.

J’avais déjà déposé cet amendement en commission, pour une simple et bonne raison : aujourd’hui – les propos précédemment tenus l’illustrent –, les modalités d’implantation des éoliennes soulèvent de véritables difficultés, non seulement de compatibilité avec les projets de territoire élaborés par les élus, mais aussi d’acceptabilité pour la population.

J’en conviens, les ZDE étaient un moyen de mener une concertation en amont, avec les collectivités mais aussi avec les habitants : une enquête publique était réalisée et, ensuite, le préfet fixait un périmètre à l’intérieur duquel on pouvait définir ces zones d’implantation.

Toutefois, ces procédures sont lourdes. Elles posent même quelques problèmes de sécurité juridique. Voilà pourquoi je propose une autre solution.

Dans quelle situation sommes-nous aujourd’hui ? Les schémas régionaux éoliens, les SRE, offrent des possibilités d’implantation, mais, pour le coup, sans accord des élus. Même s’ils sont consultés, ces derniers ne sont pas associés à l’élaboration des documents.

De surcroît, et c’est très important, à ce jour, ces schémas ne sont pas opposables, et rien n’empêche l’implantation d’éoliennes en dehors des zones favorables à l’installation déterminées à l’échelle régionale.

J’ajoute que ces schémas sont élaborés à une échelle telle qu’ils ne permettent pas d’examiner la compatibilité de la qualité de certains sites avec l’implantation d’éoliennes, voire la compatibilité des projets de développement des intercommunalités avec ces installations.

Comment résoudre concrètement ce problème, en tenant compte des remarques formulées il y a quelques instants ?

Une solution simple s’offre à nous : lorsqu’un document d’urbanisme est en cours d’élaboration, il doit être possible d’exiger non seulement l’avis mais aussi l’accord de la commune ou de l’EPCI compétent, selon qu’il s’agit d’un plan local d’urbanisme, ou PLU, ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUI.

Cette démarche assurait le respect du SRE et, parallèlement, permettrait de prendre en compte, ici, les projets de développement touristique, là, les contraintes paysagères ou la présence d’un patrimoine de qualité à préserver. Ce faisant, il serait possible d’assurer la compatibilité entre les projets éoliens et les projets locaux de développement.

C’est tout le sens de cet amendement : lorsqu’une procédure d’élaboration d’un document d’urbanisme est engagée, l’accord de la commune ou de l’EPCI est exigé, selon qu’il s’agit d’un PLU ou d’un PLUI.

Dès lors qu’un tel document est élaboré, c’est bien la commune ou l’EPCI qui décide des zones dans lesquelles il sera possible d’implanter ou non des éoliennes. Au cours de la phase d’élaboration, il est important de pouvoir requérir un tel accord.

Regardons bien ce qui se passe actuellement : les opérateurs exercent de fortes pressions sur les communes et les EPCI compétents en matière d’urbanisme. Malheureusement, lorsqu’un plan local d’urbanisme est en cours de rédaction, ni les communes ni les EPCI ne peuvent orienter les implantations d’éoliennes.