Intervention de Pierre Jarlier

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Le dispositif que je propose imposerait réellement l’accord des communes et des EPCI pour l’implantation d’éoliennes, dès lors que la rédaction d’un document d’urbanisme est engagée.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous m’indiquez que le SRADDT sera opposable au 1er janvier 2016. Certes ! Mais il n’en sera pas moins nécessaire de déterminer, au titre des documents d’urbanisme, comment ces éoliennes seront installées.

Précisément, lorsqu’une intercommunalité regroupant une trentaine de communes est incluse dans le périmètre d’un SRADDT, il convient certainement de distinguer certains secteurs dans lesquels il ne faut pas d’éoliennes, et d’autres, au contraire, où il faut les implanter. Ce sont les documents d’urbanisme qui permettront de trancher. Redonnons la main aux élus !

À l’heure actuelle, nous sommes face à une véritable difficulté : les maires sont, hélas ! sous la coupe des opérateurs, qui décident des implantations d’éoliennes. Et leurs choix ne sont pas toujours respectueux de la qualité des paysages ou compatibles avec les projets de développement prévus ici ou là…

Or, aujourd’hui, si l’on veut inciter les communes ou les EPCI à élaborer des documents d’urbanisme, c’est précisément pour que les unes et les autres prennent en main le droit des sols et, ainsi, leurs projets de développement. À cet égard, il est essentiel de voter cette disposition.

Concentrons-nous sur le stade de l’élaboration, car, pour le reste, dès lors qu’un document d’urbanisme est adopté, la question ne se pose plus. La préparation d’un PLUI exige trois ou quatre ans. Tous les territoires ont intérêt à disposer de tels plans. Mais encore faut-il que l’on puisse maîtriser ce qui se passera dans les espaces concernés !

Cette disposition est très importante pour la planification intercommunale et pour la compatibilité de l’éolien avec les projets de territoire.

J’ajoute une dernière précision : à travers ces documents d’urbanisme, les communes et les intercommunalités cherchent, aujourd’hui, à développer les énergies renouvelables. À ce titre, elles élaborent des schémas locaux de développement pour le solaire, la méthanisation, la chaufferie bois ou l’éolien, mais, je le répète, en fonction des caractéristiques du terrain.

Une telle adaptation ne peut être garantie via le schéma régional, qui n’est pas établi à la bonne échelle. C’est bien au niveau du document d’urbanisme qu’il faut agir.