Intervention de Pierre Jarlier

Je sais que, si l’amendement n° 620 rectifié ter est adopté, mon amendement n° 552 rectifié octies n’aura plus d’objet.

Toutefois, je tiens à insister sur le fait que, c’est par parallélisme avec les dispositions relatives au SRADDT adoptées par le Sénat dans le cadre de la discussion du projet de loi NOTRe, que cet amendement prévoit d’associer les EPCI également à l’élaboration des schémas régionaux éoliens.

En fait, l’amendement n° 620 rectifié ter de M. Maurey, que je voterai, ne traite pas du même sujet. Cet amendement prévoit que le schéma régional éolien ne sera pas adopté si les trois cinquièmes des EPCI de la région représentant la moitié de la population totale s’y opposent. Or les difficultés concernant l’implantation d’éoliennes se posent à l’échelle des territoires de proximité. Il faut donc bien voir tout cela au niveau des documents d’urbanisme.

Je le répète, je voterai l’amendement de M. Maurey, car il vise à consulter les EPCI sur les schémas régionaux éoliens, mais cela ne remplace pas les dispositions qui traitaient le problème à l’échelle des territoires de proximité.