Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Pourquoi ce sous-amendement alors que le statut de 1946 s'applique ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org