Intervention de Ladislas Poniatowski

L'amendement n° 11 rectifié crée une délégation parlementaire à la sûreté et à la transparence nucléaires, commune à l'Assemblée et au Sénat. Or, ces questions relèvent naturellement de la compétence des commissions des affaires économiques des deux assemblées. Une délégation ne comporterait que douze parlementaires, alors que notre commission compte à elle seule 39 membre. En outre, nos commissions procèdent régulièrement à des auditions sur le sujet et instruisent les textes législatifs s'y rapportant. L'avis est donc défavorable.

Je regrette aussi de ne pas avoir été suffisamment vigilant car plusieurs rapports ont été adoptés lors de l'examen en séance publique de la partie du texte revenant à la commission du développement durable : la plupart du temps, une audition est bien préférable à un rapport qui, du reste, est rarement publié. Ainsi, Mmes Chantal Jouanno et Evelyne Didier ont demandé un rapport annuel sur toutes nos ressources ; sur de tels sujets, mieux vaut inviter le ministre de tutelle afin qu'il nous présente les éléments en sa possession.