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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 972
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 972 du Gouvernement précise le champ d'application de l'article. Avis favorable.
