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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 406
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 406 améliore la rédaction de l'article. Cependant, la portée des termes « partie nucléaire et ses annexes » n'est pas claire. Je souhaiterai avoir l'avis du Gouvernement.
