Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Les amendements identiques n°s 269 rectifié bis, 468 et 634 rectifié prévoient de transmettre à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) les rapports réalisés dans le cadre de tierces expertises. Il permet une meilleure information de l'IRSN. L'avis est favorable.

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