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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 12
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 12 rectifié bis prévoit la remise d'un rapport sur la réglementation applicable en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Je ne vois pas sur quoi pourrait porter ce rapport et la notion de « bilan coûts-bénéfices des règles applicables » est très floue. Enfin, nous invitons régulièrement les responsables de l'ASN, ce qui nous permet de leur poser toutes les questions possibles. Avis défavorable.
