Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 517
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 517 propose la suppression de la méthode économique des tarifs règlementés de vente d'électricité. Je ne peux qu'être défavorable à la suppression de ce qui structure la loi Nome.
