Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

La rédaction de l'article 43 proposée par le Gouvernement satisfait cet article introduit par notre commission puisqu'il est désormais prévu que les installations de stockage de l'énergie bénéficient d'une réduction du tarif d'utilisation du réseau de 50 %, ce qui revient au même que l'exonération de la composante soutirage. L'avis sur l'amendement de suppression n° 919 du Gouvernement est donc favorable.

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