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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 155
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 155 rectifié précise, d'une part, que sont concernées par l'exonération de la composante soutirage du TURPE les installations de stockage d'énergie « quelle qu'en soit la forme », ce qui est inutile, et, d'autre part, exclut la part d'énergie autoconsommée de cette exonération, ce qui est bienvenu et que je proposerai de rectifier en conséquence cet amendement et de l'intégrer à l'article 43.
L'avis est donc défavorable sur le I et favorable sur le II s'il est rectifié pour s'appliquer à l'article 43.
