Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 156

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L'amendement n° 156 rectifié complète l'article 42 bis A et favorise la participation des installations de stockage aux services de régulation du réseau ou « services système » grâce auxquels RTE dispose de réserves de puissance mobilisables pour maintenir l'équilibre entre la production et la consommation. Ces installations participent déjà à la régulation et ces mesures techniques ne relèvent pas de la loi.

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