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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 477
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 477 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno supprime le rapport que nous avons demandé sur la compensation des coûts indirects du dioxyde de carbone en faveur des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. J'ai souvent suivi Mme Jouanno dans ses demandes de suppression de rapports, mais en l'occurrence, ce rapport, demandé pour le 31 juillet, permettra au Gouvernement de proposer des mesures concrètes en faveur des entreprises confrontées à un risque de fuite de carbone, et au Parlement d'être informé de l'état de ses réflexions sur le sujet.
