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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 521
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 521 supprime cet article qui, selon ses auteurs, créerait un marché spéculatif de l'effacement diffus. Avis défavorable.
