Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 681
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'avis est défavorable sur l'amendement n° 681 rectifié bis car il ferait peser la charge du versement, à titre transitoire, sur RTE.
