Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 774

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L'amendement n° 774 revient sur l'ajout introduit par notre commission pour encadrer la prise en charge par les entreprises des contrôles menés par la commission de régulation de l'énergie (CRE) : avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion