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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 424
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 424 rectifié, qui supprime la répartition du budget carbone par catégories de gaz à effet de serre, est partiellement satisfait par celui que nous avons adopté et qui prévoit que cette catégorisation n'est réalisée que lorsque les enjeux le justifient. Demande de retrait ou à défaut avis défavorable.
