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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 769
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Nous avons déjà donné un avis défavorable à l'amendement n° 769 qui précise que les méthodologies d'évaluation des facteurs d'émissions de gaz à effet de serre sont fixées par finalité, en distinguant les méthodes dites d'allocation et les méthodes dites d'évaluation. Cette précision, intéressante, relève du domaine réglementaire.
