Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 216

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L'amendement n° 216 rectifié est satisfait, puisque l'article L. 225-100-2 du code de commerce dispose déjà que le rapport consolidé de gestion « comporte également une description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté », ce qui paraît suffisamment général pour inclure les risques liés au changement climatique.

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