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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 261
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 261 rectifié est satisfait par l'alinéa 17 qui prévoit une étude d'impact pour l'ensemble de la PPE ; il n'est par conséquent pas nécessaire d'ajouter une telle étude d'impact pour chaque volet.
