Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 867

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L'amendement n° 867 rectifié bis exclut le recours au charbon pour les nouvelles centrales électriques dans les départements d'outre-mer. Il est partiellement satisfait par l'article 55, qui prévoit non seulement la compatibilité de l'autorisation d'exploiter avec la PPE et avec l'objectif de réduction des gaz à effet de serre qu'elle met en oeuvre, mais aussi la possibilité de restreindre le nombre d'heures de fonctionnement annuel des centrales thermiques afin de respecter des valeurs limites d'émissions de gaz à effet de serre.

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