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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement du Gouvernement n° 910 simplifie les textes d'application relatifs à la PPE en retenant un décret simple plutôt qu'un décret en Conseil d'État. Avis favorable.
