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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 180
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 180 rectifié bis tire la conséquence de la modification rédactionnelle proposée par le même auteur à l'alinéa 6 de l'article 49 qui consiste à supprimer le renvoi au décret fixant la PPE à cet endroit pour le réintroduire à l'alinéa 18. L'intérêt d'un tel déplacement ne m'apparaît pas clairement.
Quant à l'amendement n° 136, nous avions déjà donné un avis défavorable.
