L'amendement n° 411 rectifié demande que le bilan prévisionnel pluriannuel élaboré par le gestionnaire du réseau de transport, RTE, soit vérifié et approuvé par le gouvernement. Nul ne conteste la qualité et l'objectivité des bilans élaborés chaque année par RTE. Il s'agit d'ailleurs d'exercices de prévision et non de programmation ; ils n'appellent par conséquent ni approbation ni rectification par l'autorité politique.
Cet amendement prévoit encore qu'afin d'éviter la défaillance du système, le gestionnaire de réseau pourrait déconnecter des installations d'énergie renouvelables intermittentes en métropole, à l'image du seuil de déconnexion qui existe dans les zones non interconnectées (ZNI). Un tel seuil de déconnexion n'apparaît pas pertinent en métropole : il s'agit d'une mesure de régulation forte, spécifique aux réseaux non interconnectés. La métropole est fortement interconnectée avec les autres pays de la plaque centre-ouest Europe, et les interconnexions jouent justement un rôle important d'équilibrage des systèmes électriques. Avis défavorable.