Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 181
Ladislas Poniatowski, rapporteur :La composition du comité de gestion de la CSPE relève du domaine réglementaire. Il n'y a pas lieu de la faire figurer dans la loi, comme le voudrait l'amendement n° 181 rectifié bis. Du reste, la composition qui sera retenue par le Gouvernement devrait être assez voisine de celle proposée par cet amendement. Avis défavorable, de même que sur les amendements n°s 771 et 312 rectifié ter qui visent aussi à préciser la composition du comité..
