Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 582

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L'amendement n° 582 rectifié bis met les données relatives à l'éclairage public à disposition des citoyens et des entreprises, afin notamment de favoriser l'innovation. Si j'y suis favorable sur le fond, la rédaction mériterait d'être précisée : il conviendrait en particulier de renvoyer au pouvoir réglementaire le soin de fixer la liste des données ainsi libérées afin de respecter les règles en matière de transmission de données commercialement sensibles. Un citoyen trouvera du reste, par la lecture des délibérations de son conseil municipal, toutes les informations que vous entendez lui donner, puisqu'aucune décision relative à l'éclairage public ne peut être prise sans délibération.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion