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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

C'est en effet le domaine privé de la collectivité territoriale.

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