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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'information des collectivités en matière énergétique a déjà été substantiellement renforcée par l'article 51. Le mécanisme prévu par les amendements n° 60, 799 et 674 rectifié bis est moins opérationnel et surtout de nature à remettre en cause le secret statistique.
