Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 154

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L'amendement n° 154 rectifié bis rend l'actualisation des informations relatives au raccordement des installations obligatoire à l'occasion de chaque événement susceptible de les modifier, et autorise les gestionnaires de réseaux à publier les listes d'installations en file d'attente. Les producteurs optimiseront ainsi leurs choix techniques et économiques. Les modalités de cette publication seront précisées par voie réglementaire.

La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 154 rectifié bis.

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