Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 412
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Le premier alinéa de l'article 52 n'est pas normatif : pourquoi le supprimer ? Ou pourquoi ne pas supprimer tout l'article, qui n'engage à rien non plus ? Avis défavorable à l'amendement n° 412 rectifié.
