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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 490
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 490 rectifié bis mentionne, en précisant le champ d'application de l'article 52, les documents régionaux de planification économique et professionnelle ; or l'article y fait déjà allusion indirectement me semble-t-il à travers les documents nationaux, qu'ils doivent respecter. Nous demanderons au Gouvernement de nous le confirmer.
