Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 266

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L'article L. 6313-1 du code du travail fait référence aux « actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances », formulation générique qui intègre les formations relatives au développement durable. L'amendement n° 266 est donc satisfait.

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