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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 854
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Les alinéas 17 et 18 de l'article font déjà référence à l'outre-mer. Je propose de demander au Gouvernement si l'amendement n° 854 rectifié bis est utile.
