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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 578
Ladislas Poniatowski, rapporteur :La restriction du nombre maximal d'heures de fonctionnement des installations émettant des gaz à effet de serre ne concerne que les nouvelles installations. Elle poursuit l'objectif de limiter le nombre d'heures de fonctionnement des centrales thermiques les plus polluantes - à charbon - et de maintenir une capacité thermique disponible à la pointe tout en pilotant le niveau des émissions de gaz à effet de serre. Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 578 rectifié.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 578 rectifié.
L'article 55 rend possible une restriction du nombre maximal d'heures annuelles de fonctionnement des installations émettant des gaz à effet de serre. Les amendements n° 382, 467 et 710 rectifié prévoient, eux, une valeur limite d'émissions du seul CO2, calculée sur la durée de vie de l'installation.
Le recours à des centrales thermiques d'appoint est d'autant plus nécessaire pour couvrir les pointes de consommation que les énergies renouvelables intermittentes sont appelées à se développer. Selon les indications du Gouvernement, le nombre d'heures maximal de fonctionnement par an, valable seulement pour les nouvelles capacités, devrait être fixé de façon à maintenir une capacité thermique disponible suffisante pour assurer la sécurité d'approvisionnement. Au Gouvernement de nous exposer la façon dont il entend mettre en oeuvre cette disposition.
