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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Les amendements n° 61, 712 rectifié, 801 et 184 portent la coordination des réseaux d'électricité et de gaz à l'échelon supérieur, entre communes, grâce à un schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie intégré dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) - rendus intercommunaux par la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la Région - ou dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT). L'idée n'est pas mauvaise, mais la rédaction de ces amendements n'est pas idéale. Demandons l'avis du Gouvernement.
